Pass Sanitaire Mode d’emploi pour les clubs Edition du 10/09/2021

Les mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 09 août 2021

Pass sanitaire : Reprise sportive (Extrait ci-après)

En tant qu’adhérents, vous devrez présenter ce PASS SANITAIRE : à défaut vous ne pourrez ni vous inscrire lors des forums ou séances d’inscription au gymnase ni participer aux activités.

Les documents d’inscription sont en ligne

« Depuis le 9 août 2021, la présentation du Pass sanitaire est obligatoire pour accéder à un ERP (établissement recevant du public) type X et PA, quelle qu’en soit la capacité d’accueil, dès la première personne.

Avec cette décision, l’objectif du ministère des sports est de maintenir l’activité sportive tout en limitant la circulation du virus et de ses variants tant pour ce qui concerne la pratique individuelle que pour celle en clubs.

A ce jour, l’utilisation du Pass sanitaire demeure le sésame le plus efficace pour maintenir nos associations et nos équipements sportifs ouverts. Il apparait comme étant la solution la plus adaptée au maintien de l’activité, à la reprise des entraînements et compétitions, en toute sécurité. …

Principes généraux

Avec la présentation du Pass sanitaire, les établissements sportifs (ERP X, ERP PA) peuvent rouvrir à 100% de l’effectif autorisé dans le respect des protocoles sanitaires et gestes barrières.

L’utilisation des vestiaires collectifs est autorisée.

Le port du masque en dehors des phases de jeu n’est pas obligatoire mais conseillé.

Toutefois, le Préfet est habilité à prendre des dispositions renforcées, proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.

A défaut de la présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination. ….

Qui est concerné ?

Le Pass sanitaire est obligatoire dans les ERP (X et PA) :

– depuis le 9 août 2021 : pour toutes personnes majeures, dirigeants ou pratiquants, bénévoles ou salariés ;

– à partir du 30 septembre 2021 : pour toutes personnes majeures et mineures de plus de 12 ans.

…

Modalités de contrôle du Pass sanitaire

Sont autorisés à contrôler le Pass sanitaire, les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements. …

La vérification se fait via l’application « TousAntiCovid Verif », développée par le gouvernement. Cette application a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’informations sanitaires. …

Questions / Réponses

Aujourd’hui, il faut un Pass sanitaire pour jouer au ping quelle que soit la capacité de la salle ? Même si le club a moins de 50 personnes aux entraînements ? Depuis le 9 août, le Pass sanitaire est exigé dès la première personne majeure. Une souplesse est accordée aux bénévoles et salariés jusqu’au 30 août pour leur permettre de se mettre en conformité. …

– la vérification du Pass sanitaire se fait en local via l’application TousAntiCovid Verif, sans conservation de données. La CNIL ne permet pas de conserver les données médicales des licenciés. … »